Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont le CVG-84 utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.cgvaucluse.org (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le CGV-84. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site du CGV-84 sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.
Néanmoins, pour bénéficier des informations par courrier postal ou par internet, et accéder aux services proposés, le CGV-84 vous demandera de renseigner vos nom, prénom, adresse postale et mail, numéro de téléphone et moyen de paiement, pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités définies. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le CGV-84, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, (2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le CGV-84 vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Président du Cercle Généalogique de Vaucluse et terres adjacentes dont le siège se trouve à : Ecole Sixte-Isnard, 31 ter avenue de la Trillade, 84000 AVIGNON et les co-responsables des services internes du CGV-84 : le trésorier et les 2 administrateurs du site.
2. Finalités du traitement
Le CGV-84 est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés, notamment : l’envoi de la Newsletter, de la revue régionale « Provence-Généalogie » si vous êtes abonné et l'accès aux bases de données.
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site.
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs au CGV-84, incluant notamment la mise à jour de nos publications.
3. Destinataires
Seul le CGV-84 est destinataire de vos Informations Personnelles. Ne sont transmis à l'imprimeur et au routeur pour l'envoi de la revue Provence Généalogie, que vos noms, prénoms et adresse postale.
4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par le CGV-84 uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle qu’indiquée en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois. L’imprimeur et le routeur effacent vos données dès la revue distribuée chaque trimestre.
5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou par le contact du Site.
• Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Le CGV-84 vous informe qu’il sera en droit de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
• Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
• Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que s'il est fondé sur des motifs légitimes.
6. Délais de réponse
Le CGV-84 s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers
Le CGV-84 vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication de vos données recueillies par le biais du formulaire d'adhésion que vous avez rempli.
Le CGV-84 s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
8. Plainte auprès de l’autorité compétente : la CNIL
Si vous considérez que le CGV-84 ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
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